Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de DockingPRO, exploité par Bogdan Anton Business & Tech Solutions, UID CHE-245.867.700, Zurich, Suisse (« nous », « la plateforme »). En accédant ou en utilisant DockingPRO, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Description du service
DockingPRO est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) pour la gestion numérique des marinas et des quais. Le service inclut la réservation, l’analyse, la surveillance du niveau d’eau et des fonctionnalités associées. La plateforme est fournie « en l’état », sans aucune garantie supplémentaire.
2. Obligations de l’utilisateur
- Vous devez utiliser la plateforme conformément à la législation suisse applicable.
- Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Vous vous engagez à ne pas abuser de la plateforme, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’y accéder de manière non autorisée.
- Il est interdit de soumettre des contenus illégaux, abusifs ou portant atteinte aux droits d’autrui via la plateforme.
3. Données et confidentialité
Nous traitons les données de votre société et vos coordonnées uniquement pour l’émission des licences, le support et la conformité légale. Nous ne partageons pas les données avec des tiers, sauf avec des fournisseurs d’infrastructure essentiels (ex : hébergement, analyse) ou si la loi l’exige. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
4. Licence et propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel et la plateforme DockingPRO appartiennent à Bogdan Anton Business & Tech Solutions. Vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable, d’utiliser le service selon le type de licence active. L’ingénierie inverse, la redistribution ou la copie non autorisée sont strictement interdites.
5. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser DockingPRO.
6. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation de la plateforme constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.
7. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est Zurich, Suisse.
8. Contact
Pour toute question ou demande légale, contactez-nous à .
Dernière mise à jour : août 2025
